Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Le délégué à la protection des données (DPO) ou le point de contact RGPD peut être contacté à la même adresse email avec la mention « DPO / RGPD » en objet.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service (principe de minimisation, Art. 5(1)(c) RGPD) :

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'Art. 9 RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Base légale des traitements (Art. 6 RGPD)

4. Traitement des paiements — Stripe

Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée sur nos serveurs. Toutes les transactions de paiement sont gérées exclusivement par Stripe, Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

• Les numéros de carte, dates d'expiration et CVV ne transitent jamais par l'infrastructure GhostNexus
• Nous recevons uniquement l'identifiant de transaction, le montant et le statut pour créditer votre compte
• Stripe agit en tant que sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD — un DPA (Data Processing Agreement) est en vigueur
• Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy

5. Durées de conservation

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les catégories suivantes dans le cadre strict de la fourniture du Service :

• Fournisseurs de GPU (Providers) : reçoivent uniquement l'identifiant du job, le script à exécuter et les paramètres techniques — aucune donnée d'identité
• Stripe : traitement des paiements (DPA Art. 28)
• Hébergeur VPS : infrastructure technique (serveur physique/cloud, UE ou couvert par clauses contractuelles types)
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale

7. Transferts internationaux de données

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons un niveau de protection adéquat par l'un des mécanismes suivants :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. : Royaume-Uni, Canada, Suisse)
• Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914) pour les transferts vers les États-Unis et autres pays tiers
• EU-U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en contactant admin@ghostnexus.io.

8. Vos droits (Art. 12–22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON/CSV).
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de marketing direct.
• Droit à la limitation (Art. 18) : Demander la limitation du traitement dans certains cas.
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, envoyez un email à admin@ghostnexus.io avec la mention « Droits RGPD » en objet. Nous répondrons dans un délai d'un mois (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe — Art. 12(3) RGPD). Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

9. Autorité de contrôle — CNIL

Conformément à l'Art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est :

Si vous résidez dans un autre État membre de l'UE, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. Cookies et traceurs

GhostNexus utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de traceurs de réseaux sociaux ni de solutions d'analytics tierces (Google Analytics, etc.). Pour plus d'informations, consultez notre Politique cookies.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l'Art. 32 RGPD :

• Chiffrement des communications en transit (TLS 1.3)
• Hachage des mots de passe (bcrypt, coût adaptatif)
• Isolation réseau interne (pas d'accès direct à la base de données depuis internet)
• Sandboxing Docker des scripts soumis (réseau désactivé, lecture seule, capabilities supprimées)
• Sauvegardes chiffrées de la base de données toutes les 6 heures
• Journalisation des accès et détection d'anomalies

En cas de violation de données à caractère personnel (Art. 33 RGPD), nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé.

12. Mineurs

Le Service est exclusivement destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans (Art. 8 RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous immédiatement pour demander la suppression.

13. Droits spécifiques par pays

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :