Alternative RGPD / UE
Exécuter Hugging Face de façon conforme RGPD dans l'UE
Les modèles open source (Hugging Face) évitent le verrouillage propriétaire, mais l'exécution sur une inference API tierce soulève les mêmes questions RGPD : où tournent les données, qui est sous-traitant, quelles garanties.
Les points de friction
- Une inference API tierce reste un sous-traitant à encadrer.
- Le fait d'utiliser un modèle open source ne dispense pas du registre ni du DPA.
- La classification AI Act dépend de l'usage, pas du modèle.
Ce que dit le cadre légal
- RGPD Art.28 : encadrer l'hébergeur d'inférence.
- AI Act : les modèles à usage général (GPAI) ont leurs propres obligations de transparence.
- RGPD Art.30 : recenser le traitement dans votre registre.
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Questions fréquentes
L'open source me rend-il automatiquement conforme ?
Non. La conformité porte sur le traitement des données personnelles et l'usage, pas sur la licence du modèle. Le diagnostic AI Act gratuit clarifie vos obligations.
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Faire le diagnostic gratuitAlternatives conformes UE
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Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.