Alternative à OpenAI conforme RGPD & AI Act en Europe
OpenAI traite vos données via une infrastructure majoritairement américaine, exposée au CLOUD Act. Pour un traitement de données personnelles dans l'UE, il faut au minimum un DPA Art.28 solide, une chaîne de sous-traitants documentée et une classification AI Act à jour.
Les points de friction
- Transferts hors UE difficiles à justifier auprès d'un DPO ou d'un client grand compte.
- Pas de registre des traitements ni de DPA prêt à relire pour vos propres clients.
- Aucune classification AI Act de votre usage — impossible de répondre à une diligence.
Ce que dit le cadre légal
- RGPD Art.28 : un DPA écrit encadrant chaque sous-traitant qui touche des données personnelles.
- RGPD Chapitre V : garanties pour tout transfert hors UE (clauses types, analyse d'impact).
- AI Act : obligations de transparence dès qu'un système génère du contenu ou interagit avec des personnes.
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Questions fréquentes
Une région UE suffit-elle à être conforme RGPD ?
Non. La localisation UE aide, mais la conformité dépend aussi du DPA, de la maison mère du fournisseur et des transferts éventuels. Notre Trust Center et notre DPA couvrent ces points.
Comment justifier mon usage d'IA auprès d'un acheteur ?
Générez une page Trust Center publique et un DPA Art.28 en self-service, puis classez votre système via le diagnostic AI Act gratuit.
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Faire le diagnostic gratuitAlternatives conformes UE
Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.