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Checklist de conformité AI Act : 10 points à vérifier
Avant de vous déclarer conforme, passez cette checklist. Elle couvre les points que vérifierait un DPO ou un auditeur, du plus urgent (interdictions) au plus structurel (documentation).
Les étapes clés
- 1. Aucun usage relevant des pratiques interdites (Art.5).
- 2. Chaque système d'IA est classé par niveau de risque.
- 3. Les systèmes à haut risque ont une documentation technique.
- 4. La transparence est assurée (l'utilisateur sait qu'il parle à une IA).
- 5. Les contenus générés sont signalés.
- 6. Le registre des traitements est à jour, les DPA signés.
Les textes de référence
- AI Act Art.5, Annexe III, Art.50 : interdictions, haut risque, transparence.
- RGPD Art.30 & Art.28 : registre et DPA.
- RGPD Art.32 : mesures de sécurité.
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Questions fréquentes
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Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.