Comment se mettre en conformité AI Act en 2026 (guide complet)
L'AI Act s'applique par étapes jusqu'en 2026-2027. Se mettre en conformité tient en une méthode simple : identifier vos systèmes d'IA, classer leur risque, puis appliquer les obligations correspondantes. Ce guide vous emmène étape par étape.
Les étapes clés
- 1. Recenser vos systèmes d'IA et leurs usages réels.
- 2. Classer chaque système (interdit, haut risque, limité, minimal) — commencez par le diagnostic gratuit.
- 3. Pour le haut risque : gestion des risques, documentation, supervision humaine.
- 4. Pour le risque limité : transparence (informer qu'il s'agit d'une IA).
- 5. Documenter côté RGPD : registre, DPA, base légale.
Les textes de référence
- AI Act Art.5 : pratiques interdites (à écarter en priorité).
- AI Act Annexe III & Art.9-15 : obligations des systèmes à haut risque.
- AI Act Art.50 : transparence des systèmes qui interagissent ou génèrent du contenu.
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Questions fréquentes
Par où commencer concrètement ?
Par la classification : faites le diagnostic AI Act gratuit (2 min). Il vous donne votre niveau de risque et la liste de vos obligations, puis vous générez vos documents.
Quelles sont les échéances ?
Les interdictions s'appliquent dès 2025 ; les obligations GPAI et haut risque s'échelonnent en 2025-2027. Voir notre guide du calendrier d'application.
Classez votre système en 2 minutes.
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Faire le diagnostic gratuitGuides de conformité
Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.