Guide pilier

Comment mettre votre IA en conformité RGPD en 2026

Dès que votre IA traite des données personnelles, le RGPD s'applique en plus de l'AI Act. La conformité RGPD d'un projet IA repose sur quelques piliers concrets, que ce guide détaille pas à pas.

Les étapes clés

1. Établir et documenter une base légale pour le traitement.
2. Tenir un registre des activités de traitement (Art.30).
3. Signer un DPA Art.28 avec chaque sous-traitant (dont les fournisseurs d'IA).
4. Respecter les droits des personnes (accès, effacement, opposition).
5. Encadrer les transferts hors UE.

Les textes de référence

RGPD Art.6 : base légale du traitement.
RGPD Art.28 & Art.30 : DPA et registre.
RGPD Art.22 : décisions automatisées.

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Questions fréquentes

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Guides de conformité

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Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.