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EU AI Act

AI Act : obligations pour un chatbot ou agent conversationnel

Un chatbot qui interagit avec des personnes relève généralement du risque « limité » de l'AI Act, avec une obligation clé : informer l'utilisateur qu'il parle à une IA. S'il traite des données personnelles, le RGPD s'ajoute.

Les points de friction

  • Savoir si votre chatbot est « limité » ou « élevé » selon son usage réel.
  • Mettre en place l'information des utilisateurs et la traçabilité.
  • Documenter le traitement des conversations (données personnelles).

Ce que dit le cadre légal

  • AI Act Art.50 : transparence — l'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une IA.
  • RGPD Art.30 : registre du traitement des conversations.
  • AI Act : vigilance si le chatbot influence des décisions à fort enjeu (bascule possible en risque élevé).

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Questions fréquentes

Un simple chatbot FAQ est-il à haut risque ?

Le plus souvent non : il relève du risque limité (transparence). Mais s'il conditionne l'accès à un service essentiel, l'analyse change. Le diagnostic gratuit tranche votre cas.

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AI Act par cas d'usage

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.