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EU AI Act

AI Act : la modération de contenu par IA

La modération automatisée touche la liberté d'expression et les droits des utilisateurs. Selon le contexte, elle relève de la transparence, du RGPD, et se combine souvent avec le règlement DSA.

Les points de friction

  • Informer les utilisateurs et permettre la contestation des décisions.
  • Articuler AI Act, RGPD et DSA selon votre plateforme.
  • Documenter les traitements et les mesures de sécurité.

Ce que dit le cadre légal

  • AI Act : transparence sur les systèmes qui interagissent avec le public.
  • RGPD Art.22 : décisions automatisées affectant les personnes.
  • DSA : obligations propres aux plateformes en ligne.

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Questions fréquentes

La modération IA est-elle systématiquement à haut risque ?

Pas toujours, mais elle exige transparence et respect des droits. Le diagnostic gratuit précise votre situation.

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AI Act par cas d'usage

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.