EU AI Act
AI Act : IA générative et modèles à usage général (GPAI)
L'IA générative (texte, image, audio) est soumise à des obligations de transparence : informer que le contenu est généré par IA, et — pour les fournisseurs de modèles à usage général (GPAI) — respecter des exigences de documentation et de droit d'auteur.
Les points de friction
- Marquer les contenus générés et informer les utilisateurs.
- Distinguer votre rôle : fournisseur de GPAI ou simple déployeur.
- Documenter les données et l'usage.
Ce que dit le cadre légal
- AI Act Art.50 : transparence des contenus générés par IA.
- AI Act (GPAI) : documentation technique et respect du droit d'auteur pour les fournisseurs de modèles.
- RGPD : si des données personnelles sont traitées, registre et base légale.
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Questions fréquentes
Suis-je fournisseur GPAI si j'utilise une API ?
En général non : vous êtes déployeur, avec des obligations plus légères. Le diagnostic gratuit clarifie votre rôle et vos obligations.
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Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.