Conformité sectorielle

Conformité IA pour l'edtech

Les edtech qui évaluent, orientent ou notent des apprenants relèvent de l'Annexe III de l'AI Act (haut risque). S'y ajoute la protection renforcée des données de mineurs au titre du RGPD.

Les points de friction

Évaluation/orientation des apprenants classée à haut risque.
Données de mineurs = vigilance et bases légales spécifiques.
Informer élèves, parents et établissements clients.

Ce que dit le cadre légal

AI Act Annexe III : éducation et formation = usages à haut risque.
RGPD : protection renforcée des mineurs.
RGPD Art.30 : registre des traitements edtech.

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Questions fréquentes

Un outil de quiz sans notation est-il concerné ?

S'il n'évalue pas et ne conditionne pas un parcours, il relève souvent du risque limité. Le diagnostic gratuit le précise.

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Conformité IA par secteur

Conformité IA pour le secteur de la santé Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour les ressources humaines Conformité IA pour le secteur public Conformité IA pour l'éducation et la formation Conformité IA pour la legaltech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.