Conformité sectorielle

Conformité IA pour les ressources humaines

En RH, l'IA qui recrute, évalue ou gère les travailleurs figure à l'Annexe III de l'AI Act (haut risque). Les enjeux de biais, de transparence et de droits des salariés y sont majeurs.

Les points de friction

Recrutement et évaluation des salariés classés à haut risque.
Prévention des biais et information des personnes concernées.
Registre des traitements RH souvent incomplet.

Ce que dit le cadre légal

AI Act Annexe III : emploi et gestion des travailleurs = haut risque.
RGPD Art.30 : registre des traitements RH.
RGPD Art.22 : décisions automatisées concernant les salariés.

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Questions fréquentes

Un outil d'aide à la décision RH est-il concerné ?

S'il influence des décisions sur des personnes, oui potentiellement. Le diagnostic gratuit clarifie votre obligation.

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Conformité IA par secteur

Conformité IA pour le secteur de la santé Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour le secteur public Conformité IA pour l'éducation et la formation Conformité IA pour la legaltech Conformité IA pour l'edtech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.