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Conformité sectorielle

Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance

Dans la finance, l'IA touche des décisions à fort enjeu : crédit, souscription, détection de fraude. Beaucoup de ces usages sont à haut risque AI Act et impliquent des décisions automatisées encadrées par le RGPD.

Les points de friction

  • Scoring et souscription fréquemment à haut risque.
  • Décisions automatisées : droit à l'explication et à la contestation.
  • Exigences sectorielles (prudentielles) qui s'ajoutent.

Ce que dit le cadre légal

  • AI Act Annexe III : évaluation de solvabilité et certains usages assurantiels à haut risque.
  • RGPD Art.22 : décisions individuelles automatisées.
  • RGPD Art.30 : registre des traitements.

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Questions fréquentes

La détection de fraude est-elle à haut risque ?

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Conformité IA par secteur

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.