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Conformité sectorielle

Conformité IA pour la legaltech

Les legaltech manipulent des données confidentielles et parfois du contentieux. Les usages liés à l'administration de la justice figurent à l'Annexe III de l'AI Act (haut risque), et le secret professionnel impose une rigueur particulière.

Les points de friction

  • Données couvertes par le secret professionnel à protéger.
  • Usages liés à la justice potentiellement à haut risque.
  • Rassurer les cabinets et directions juridiques clientes (Trust Center).

Ce que dit le cadre légal

  • AI Act Annexe III : administration de la justice = haut risque.
  • RGPD Art.9/Art.32 : données sensibles et sécurité renforcée.
  • RGPD Art.28 : DPA avec vos clients (cabinets, entreprises).

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Registre des traitements

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Trust Center public

Répondez seul aux questionnaires sécurité.

Questions fréquentes

Un assistant de rédaction juridique est-il à haut risque ?

Pas systématiquement : cela dépend de son rôle dans une décision de justice. Le diagnostic gratuit situe votre outil.

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Conformité IA par secteur

Conformité IA pour le secteur de la santé Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour les ressources humaines Conformité IA pour le secteur public Conformité IA pour l'éducation et la formation Conformité IA pour l'edtech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.