Conformité sectorielle

Conformité IA pour le secteur public

Le secteur public utilise l'IA pour l'accès aux prestations, l'orientation ou le contrôle : plusieurs de ces usages sont à haut risque AI Act, avec une exigence forte de transparence envers les citoyens.

Les points de friction

Accès aux prestations et services essentiels souvent à haut risque.
Transparence et redevabilité envers les citoyens.
Marchés publics exigeant un dossier de conformité complet.

Ce que dit le cadre légal

AI Act Annexe III : accès aux services publics essentiels et prestations = haut risque.
RGPD : base légale et registre des traitements.
AI Act : documentation et supervision humaine.

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Questions fréquentes

Un chatbot d'information citoyenne est-il à haut risque ?

Souvent non (risque limité, transparence), sauf s'il conditionne l'accès à un droit. Le diagnostic gratuit tranche.

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Conformité IA par secteur

Conformité IA pour le secteur de la santé Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour les ressources humaines Conformité IA pour l'éducation et la formation Conformité IA pour la legaltech Conformité IA pour l'edtech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.