Conformité sectorielle

Conformité IA pour l'éducation et la formation

En éducation, l'IA qui conditionne l'accès à une formation ou évalue les apprenants figure à l'Annexe III de l'AI Act. Les données de mineurs renforcent encore les exigences RGPD.

Les points de friction

Accès à la formation et évaluation des élèves potentiellement à haut risque.
Traitement de données de mineurs = vigilance renforcée.
Information des élèves, parents et établissements.

Ce que dit le cadre légal

AI Act Annexe III : éducation et formation professionnelle = usages à haut risque.
RGPD : protection renforcée des mineurs.
RGPD Art.30 : registre des traitements.

Traitez-le en self-service, sans appel

Diagnostic AI Act gratuit

Classez votre système en 12 questions + rapport PDF.

Générateur de DPA Art.28

Un DPA RGPD prêt à relire, en quelques minutes.

Registre des traitements

Votre registre Art.30 en self-service.

Trust Center public

Répondez seul aux questionnaires sécurité.

Questions fréquentes

Un outil d'aide aux devoirs est-il concerné ?

S'il n'évalue pas et ne conditionne pas l'accès à une formation, il relève souvent du risque limité. Le diagnostic gratuit précise votre cas.

Classez votre système en 2 minutes.

Diagnostic AI Act gratuit, sans inscription, sans appel. Rapport PDF immédiat.

Faire le diagnostic gratuit

Conformité IA par secteur

Conformité IA pour le secteur de la santé Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour les ressources humaines Conformité IA pour le secteur public Conformité IA pour la legaltech Conformité IA pour l'edtech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.