Conformité sectorielle

Conformité IA pour le secteur de la santé

En santé, l'IA cumule les exigences : données de santé (sensibles au sens du RGPD), classification AI Act souvent élevée (dispositifs médicaux, diagnostic), et parfois hébergement certifié. La documentation est cruciale.

Les points de friction

Traitement de données de santé = base légale renforcée et sécurité élevée.
Dispositifs médicaux à base d'IA fréquemment à haut risque.
Répondre aux exigences des acheteurs hospitaliers et cliniques.

Ce que dit le cadre légal

RGPD Art.9 : interdiction de principe du traitement des données de santé, sauf exceptions encadrées.
AI Act Annexe III : de nombreux usages médicaux sont à haut risque.
RGPD Art.32 : mesures de sécurité renforcées.

Traitez-le en self-service, sans appel

Diagnostic AI Act gratuit

Classez votre système en 12 questions + rapport PDF.

Générateur de DPA Art.28

Un DPA RGPD prêt à relire, en quelques minutes.

Registre des traitements

Votre registre Art.30 en self-service.

Trust Center public

Répondez seul aux questionnaires sécurité.

Questions fréquentes

Faut-il un hébergement HDS ?

Pour certains traitements de données de santé en France, oui. Nous sommes transparents : si votre cas l'exige strictement, nous vous le disons. Le diagnostic gratuit aide à cadrer le besoin.

Classez votre système en 2 minutes.

Diagnostic AI Act gratuit, sans inscription, sans appel. Rapport PDF immédiat.

Faire le diagnostic gratuit

Conformité IA par secteur

Conformité IA pour la finance, la banque et l'assurance Conformité IA pour les ressources humaines Conformité IA pour le secteur public Conformité IA pour l'éducation et la formation Conformité IA pour la legaltech Conformité IA pour l'edtech Conformité IA pour l'assurance

Modèle / brouillon — ne constitue pas un conseil juridique. La classification et les documents générés sont une orientation automatisée, à faire relire par votre juriste ou votre DPO. GhostNexus ne garantit pas la conformité de votre système.